Conditions Générales d'Utilisation

business 1. MENTIONS LÉGALES ET ÉDITEUR

L'application mobile Atlas Ways (disponible sur iOS et Android) ainsi que le site web associé visit.atlasways.app (collectivement, le « Service ») sont édités, développés et gérés à titre privé.

Éditeur et Responsable de la publication :
L'équipe Atlas Ways
Adresse e-mail : support@atlasways.app
Site web : atlasways.app

Hebergement et Infrastructure:
Le backend, la base de données Cloud Firestore, le stockage de fichiers (Firebase Storage) et le site web public sont hébergés par Google LLC via la plateforme Firebase (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis). Le service de cartographie et de recherche de lieux est assuré par Mapbox, Inc. (740 15th St NW, Washington, DC 20005, États-Unis). Les notifications transactionnelles sont acheminées via Resend, Inc.

En téléchargeant, installant ou utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous devez cesser toute utilisation du Service.

description 2. DESCRIPTION DU SERVICE

Atlas Ways est une application de planification et de gestion de voyages d'aventure, principalement conçue pour les road trips, les randonnées et les expéditions. Le Service offre notamment les fonctionnalités suivantes :

• Création et gestion d'aventures : organisation d'itinéraires multi-étapes avec points de départ, d'arrivée et étapes intermédiaires géolocalisées.
• Phases de voyage : l'application distingue la phase « Architecte » (planification avant le départ) et la phase « Copilote » (mode actif pendant l'aventure).
• Gestion budgétaire : suivi des dépenses, répartition par catégorie, calcul du budget journalier variable et estimation du coût en carburant selon le véhicule configuré.
• Gestion des véhicules : configuration des caractéristiques techniques du véhicule (consommation, dimensions, type de carburant) pour le calcul des estimations de trajet.
• Suggestions d'activités (IA) : génération automatique de suggestions d'activités personnalisées basées sur le contexte de votre itinéraire via des services tiers d'intelligence artificielle.
• Carnet de bord (Logbook) : journal de voyage quotidien permettant la saisie de texte structuré, l'ajout de photos, l'enregistrement de check-ins d'activités et l'expression d'un ressenti journalier (humeur).
• Gestion de documents de voyage : importation et organisation de confirmations de réservation, billets, attestations d'assurance, en format PDF, image ou texte.
• Checklists de préparation : listes de contrôle personnalisables par catégories et échéances pour préparer méthodiquement le départ.
• Gestion de l'hébergement : planification et suivi des logements étape par étape.
• Collaboration en équipe : invitation de co-voyageurs (rôles « éditeur ») pour planifier et documenter le voyage ensemble.
• Partage public (Lecteur « Suiveur ») : génération d'un lien de partage sécurisé et anonymisé permettant à des tiers de suivre l'aventure en lecture seule via visit.atlasways.app.

Atlas Ways n'est en aucun cas un système de navigation GPS en temps réel, un logiciel de guidage routier ou un outil de sécurité. Il ne remplace pas les solutions de navigation dédiées ni la signalisation officielle.

analytics 3. CONDITIONS D'ACCÈS ET DISPONIBILITÉ

L'utilisation du Service est réservée aux personnes physiques majeures (ou mineures avec l'accord parental exprès) disposant d'un compte utilisateur valide créé via l'authentification Firebase. L'accès est conditionné à l'acceptation des présentes CGU lors de la première utilisation.

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Service accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Toutefois, s'agissant d'un projet à vocation non commerciale, aucune garantie contractuelle de disponibilité n'est accordée. L'accès peut être suspendu à tout moment pour des raisons de :
• Maintenance planifiée ou corrective de l'infrastructure Firebase ;
• Déploiement de mises à jour applicatives ;
• Incidents techniques imprévus chez les prestataires d'hébergement.

Ces interruptions ne donnent droit à aucune compensation. L'Éditeur ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité du Service due à des cas de force majeure ou à des défaillances des services tiers (Firebase, Mapbox, réseau mobile, etc.).

Une fonctionnalité de mode hors-ligne partielle est intégrée à l'application : les données de planification préalablement synchronisées restent accessibles en consultation sans connexion Internet, dans les limites techniques de la mise en cache locale.

person 4. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service dans le strict respect des lois applicables et dans un cadre personnel et non commercial. En particulier, l'utilisateur s'interdit formellement de :

• Porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service, notamment par des tentatives de piratage, de rétro-ingénierie, d'injection de code ou d'exploitation de vulnérabilités ;
• Générer des requêtes automatisées ou utiliser des robots pour surcharger l'infrastructure ;
• Partager des contenus illicites, diffamatoires, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers via les fonctionnalités de carnet de bord ou de partage public ;
• Usurper l'identité d'un autre utilisateur ou fournir des informations d'identification falsifiées ;
• Utiliser les fonctionnalités de collaboration pour harceler, menacer ou nuire à d'autres utilisateurs ;
• Utiliser le Service à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie dans son carnet de bord, notamment des photos, textes et informations qu'il partage via un lien public. Il garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus qu'il téléverse (photos, documents).

lock 5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable pour :

• Accidents, incidents et sécurité routière : les itinéraires et estimations de trajet générés par l'application sont fournis à titre indicatif uniquement. Ils ne constituent pas des conseils de conduite. L'utilisateur assume l'entière responsabilité de ses déplacements et doit toujours se conformer au Code de la route, à la signalisation officielle et aux conditions réelles de circulation.
• Praticabilité des routes: l'application ne garantit pas que les routes planifiées sont accessibles, ouvertes, praticables par le véhicule configuré, exemptes de restrictions de circulation, de péages, de passages privés ou de dangers.
• Exactitude cartographique: les données cartographiques sont fournies par Mapbox et peuvent présenter des inexactitudes, des délais de mise à jour ou des erreurs. L'Éditeur ne contrôle pas la qualité des données Mapbox.
• Suggestions par Intelligence Artificielle : Le Service propose des suggestions d'itinéraires et d'activités générées par des technologies d'intelligence artificielle (prestataires tiers). Ces suggestions sont indicatives et automatisées. L'Éditeur ne garantit en aucun cas leur exactitude, leur sécurité, leur accessibilité réelle ou leur pertinence. L'utilisateur doit faire preuve de discernement et valider lui-même la faisabilité et la sécurité de chaque suggestion.
• Perte ou corruption de données : l'Éditeur ne garantit pas l'intégrité permanente des données stockées. La suppression accidentelle de contenu (itinéraires, journaux, photos) n'engage pas sa responsabilité.
• Contenu généré par les utilisateurs : l'Éditeur ne peut être tenu responsable du contenu publié par les utilisateurs dans leurs carnets de bord ou partagé publiquement.
• Interruptions de service des tiers : toute indisponibilité liée aux services Firebase, Mapbox ou Resend échappe au contrôle de l'Éditeur.

Dans tous les cas, la responsabilité de l'Éditeur ne saurait excéder le montant des sommes éventuellement versées par l'utilisateur pour l'accès au Service.

share 6. PARTAGE PUBLIC ET PROTECTION DES DONNÉES DE TIERS

Atlas Ways permet de générer un lien de partage public sécurisé pour permettre à des tiers (« Suiveurs ») de consulter votre carnet de bord via visit.atlasways.app.

Mécanisme de sécurité: le lien public est basé sur un code de partage aléatoire et unique. Ce code ne révèle ni l'identifiant réel du voyage ni aucune information d'identification de l'utilisateur. Les données transmises aux Suiveurs sont désinfectées côté serveur par une Cloud Function sécurisée.

Étendue du partage: l'utilisateur contrôle ce qu'il partage. Il peut choisir de partager uniquement le carnet de bord ou également l'itinéraire. La visibilité peut être activée ou désactivée à tout moment depuis les paramètres du voyage.

Responsabilité du contenu partagé : l'utilisateur qui génère un lien de partage public est seul responsable du contenu rendu accessible. Il doit s'assurer que les photos, textes et informations publiés ne portent pas atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers (notamment des personnes photographiées).

Commentaires des Suiveurs: les personnes ayant accès au lien public peuvent, si la fonctionnalité est activée, laisser des commentaires sur les entrées du carnet de bord. L'utilisateur propriétaire du voyage est responsable de modérer ce contenu.

group 7. COLLABORATION ET GESTION D'ÉQUIPE

Atlas Ways intègre un système d'invitation permettant à l'utilisateur propriétaire d'un voyage (rôle « Propriétaire ») d'inviter d'autres utilisateurs du Service (rôle « Éditeur ») à collaborer.

Rôles et permissions:
• Propriétaire : contrôle total du voyage, peut inviter et révoquer des membres, configurer les paramètres de partage et supprimer l'aventure.
• Éditeur : peut contribuer à la planification, au carnet de bord et aux dépenses, dans les limites définies par le Propriétaire.

Invitations: les invitations sont envoyées via l'adresse e-mail de l'invité. L'acceptation d'une invitation vaut acceptation de partager certaines données de profil (nom, photo de profil) avec les autres membres de l'aventure.

Révocation: le Propriétaire peut révoquer l'accès d'un membre à tout moment. La révocation supprime l'accès du membre aux données du voyage, sans suppression des contributions déjà enregistrées.

L'Éditeur du Service ne peut être tenu responsable des différends surgissant entre membres d'une équipe de voyage quant à la gestion collaborative du contenu.

location_on 8. UTILISATION DE LA GÉOLOCALISATION

Atlas Ways requiert ponctuellement l'accès à la localisation de votre appareil. Cet accès est strictement encadré :

Usages autorisés:
• Afficher votre position sur la carte de planification (puce bleue) pour vous situer par rapport à votre itinéraire.
• Suggérer des points d'intérêt ou des lieux à proximité lors de la création d'étapes (recherche Mapbox).

Garanties de confidentialité:
• Votre position GPS n'est jamais transmise aux serveurs de l'Éditeur ni à des tiers.
• Aucun historique de vos déplacements, de votre vitesse ou de votre trajectoire n'est collecté, enregistré ou analysé.
• L'accès à la localisation s'effectue ponctuellement, uniquement lors d'actions initiées par l'utilisateur (ex : « Me localiser »). Il n'existe aucun suivi en arrière-plan.

Gestion des permissions : vous pouvez à tout moment révoquer l'autorisation d'accès à votre localisation depuis les paramètres de votre système d'exploitation (iOS ou Android). Cette révocation n'affecte pas les autres fonctionnalités de l'application.

lock 9. DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

Atlas Ways est conçu selon le principe de « Privacy by Design » : seules les données strictement nécessaires au fonctionnement du Service sont collectées.

Données collectées:
• Identité : nom complet et adresse e-mail (saisis lors de la création du compte).
• Photo de profil : optionnelle, téléversée sur Firebase Storage.
• Données de voyage : itinéraires, étapes, notes, budget, catégories de dépenses, structure des checklists, informations sur les véhicules et hébergements.
• Carnet de bord : textes, photos et métadonnées des entrées journalières, stockés sur Firebase Storage (photos) et Cloud Firestore (métadonnées).
• Documents de voyage : fichiers PDF et images importés dans l'application, stockés chiffrés sur Firebase Storage.
• Données de collaboration : identifiants des membres d'équipe et données nécessaires aux invitations.
• Données d'utilisation anonymisées : Firebase Analytics collecte des données d'utilisation agrégées et anonymes (crashs, flux de navigation) pour améliorer l'application. Ces données ne permettent pas d'identifier personnellement un utilisateur.
• Traitement par Intelligence Artificielle : Afin de fournir le service de suggestion d'activités, des données contextuelles non nominatives (telles que le type d'intérêt recherché et les coordonnées géographiques approximatives) sont transmises de manière sécurisée à des prestataires tiers de services d'intelligence artificielle. Aucune donnée d'identification personnelle (nom, adresse e-mail, photo de profil) n'est partagée avec ces tiers.

Les données sont stockées de manière sécurisée sur les serveurs Firebase (Cloud Firestore et Firebase Storage) de Google LLC, aux États-Unis, avec un chiffrement en transit (TLS) et au repos (AES-256).

L'Éditeur s'engage formellement à ne jamais vendre, louer, céder ou exploiter commercialement vos données personnelles auprès de tiers à des fins publicitaires ou autres.

analytics 10. VOS DROITS (RGPD / LPRPDE)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès: obtenir une copie des données personnelles que nous détenons vous concernant.
• Droit de rectification: corriger vos informations directement depuis les paramètres de l'application (profil, nom, e-mail).
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression complète et irréversible de votre compte et de toutes les données associées (voyages, photos, documents, commentaires). La suppression peut être effectuée directement dans l'application (section Profil > Supprimer mon compte) ou en envoyant une demande à support@atlasways.app. La suppression est définitive et effective sous un délai de 30 jours.
• Droit à la portabilité: demander vos données dans un format structuré et lisible.
• Droit d'opposition: vous opposer au traitement de vos données pour certaines finalités.
• Droit de retrait du consentement: révoquer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur.

Responsable de la protection des données : Jean Broux — support@atlasways.app

Pour toute demande relative à vos droits, contactez-nous à l'adresse ci-dessus. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.

business 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments constituant l'application Atlas Ways — notamment le code source, l'architecture, le design, les graphismes, les icônes, les animations, les textes et la marque « Atlas Ways » — est la propriété exclusive de l'Éditeur et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, distribution, adaptation ou exploitation de ces éléments, même partielle, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

Contenu utilisateur: l'utilisateur conserve l'intégralité des droits sur les contenus qu'il crée et téléverse dans l'application (photos, textes de carnet de bord). En téléversant du contenu, l'utilisateur accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, non transférable et limitée aux seules fins techniques nécessaires au fonctionnement du Service (stockage, affichage, synchronisation).

description 12. MODIFICATION DES CGU ET DROIT APPLICABLE

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. En cas de modification substantielle affectant les droits des utilisateurs, une notification sera envoyée via l'application. La date de la dernière mise à jour est indiquée en en-tête du document. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des termes modifiés.

Droit applicable: les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec (Canada) et aux lois fédérales canadiennes qui y sont applicables, sans préjudice des dispositions impératives du droit de l'Union Européenne (notamment le RGPD) applicables aux utilisateurs résidant dans l'Espace Économique Européen.

Juridiction : tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire compétent au Québec, sauf disposition légale impérative contraire applicable à l'utilisateur dans son pays de résidence.